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Le quinquennat expliqué à Juliette
Olivier Duhamel   Le Quinquennat
Presses de Sciences Po - La bibliothèque du citoyen 2000 /  10.69 € - 70.02 ffr. / 130 pages
ISBN : 2-7246-0837-2
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Voici l\'ouvrage que l\'on attendait pour nous éclairer sur les conséquences d\'une réforme dont le principe est très simple mais les effets plus complexes: Olivier Duhamel, professeur de droit réputé et engagé, réussit l\'exploit de nous dire l\'essentiel sur ce passage de 7 à 5 avec humour, verve et talent et contribue ainsi à l\'intelligence du débat démocratique. Qu\'est-ce que le quinquennat? la réduction de 7 à 5 ans du mandat du Président de la République. Quelles en seront les conséquences pour le fonctionnement de nos institutions? les réponses formulées ici ou là sont contradictoires, la presse s\'étant fait l\'écho de propos les plus variés et parfois les plus fantaisistes...

Résumons: le septennat est né en 1873 puis 1875 de considérations d\'opportunité fondées sur l\'âge du prétendant monarchique, il a été confirmé en 1958 par le Général De Gaulle pour qui cette longue durée devait convenir à un Chef de l\'Etat \"placé au dessus des partis et devant servir d\'arbitre au dessus des contingences politiques\" -c\'est-à-dire ce qu\'il ne fut jamais. Rapidement, ce septennat fut remis en question par l\'opposition de gauche- et par la majorité pompidolienne qui vota en 1973 le même projet de loi constitutionnelle que celui approuvé par les Français lors du référendum du 24 septembre 2000. Les engagements de Lionel Jospin lors des élections présidentielles de 1995 puis la campagne de Valéry Giscard d\'Estaing en sa faveur conduisirent en effet Jacques Chirac à reprendre à son compte une réforme adoptée par un Parlement qui n\'eut guère son mot à dire.

Olivier Duhamel commence à son habitude par détruire quelques idées fausses: non, aucun Président de la République n\'a jamais mené à son terme un véritable septennat, c\'est-à-dire sept années de pouvoir présidentiel sans voir remise en jeu sa légitimité ; non, la réduction de 7 à 5 ans de la durée du mandat du Président de la République n\'aura pas pour conséquence le passage de nos institutions à un régime présidentiel à l\'américaine ; non enfin, le quinquennat ne porte pas en lui la disparition systématique de tout risque de cohabitation entre un Président et un Parlement de couleurs politiques différentes.

En effet, pour l\'auteur il n\'a jamais existé de véritables septennats: soit le Président a choisi d\'interrompre son mandat comme De Gaulle en 1969, soit la mort l\'a emporté comme Pompidou en 1974, soit une consultation populaire, référendum fortement personnalisé ou élections législatives, survenue en cours de mandat comme en 1978, 1986, 1993 ou 1997 a constitué en fait une remise en question de le légitimité du Président. D\'autre part, le basculement de la France vers un véritable régime présidentiel supposerait la disparition de deux procédures majeures de notre système, à savoir la possibilité pour le Président de dissoudre l\'Assemblée Nationale et le droit pour cette dernière de voter une motion de censure à l\'égard du gouvernement, ce qui n\'est pas à l\'ordre du jour; enfin l\'égale durée des mandats du Président et des députés ne signifie pas leur concomitance et si le hasard du calendrier électoral nous conduira en 2002 à élire le Président de la République et les députés à des dates proches, cette simultanéité pourrait ne pas se reproduire de sitôt du fait d\'une dissolution ou d\'une interruption du mandat présidentiel.

Histoire constitutionnelle et politique a l\'appui, l\'auteur montre les graves inconvénients du septennat présidentiel aujourd\'hui révolu et de l\'exception française que constituait une durée de mandat aussi longue rapportée à des pouvoirs aussi considérables (si d\'autres démocraties connaissent des chefs d\'Etat élus pour des durées importantes comme le Président de la République italienne, ces derniers n\'ont que les pouvoirs d\'un chef d\'Etat parlementaire c\'est-à-dire faibles) ; autre inconvénient beaucoup plus grave de notre ancien système: celui qui concernait la détermination ou plutôt l\'indétermination à moyen terme du lieu où le pouvoir s\'exercerait véritablement en France. Ainsi lorsque les citoyens élisaient pour 7 ans un Président apparemment omnipotent, nul ne savait en fait vraiment combien de temps le pays serait dirigé du Palais de l\'Elysée et si une cohabitation n\'allait pas en transférer l\'essentiel vers l\'hôtel Matignon. Avant 2002 selon l\'auteur, la France connaissait ainsi deux types de constitutions: une constitution présidentielle en période de coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires et une constitution \"primo-ministérielle\" à l\'anglaise ou à l\'allemande en période de divergence des majorités présidentielle et parlementaire. La Constitution de 1958, dans ces conditions, aurait donc le très grave inconvénient de ne pas attribuer de façon claire et constante le pouvoir à telle ou telle institution ce qui est un paradoxe eu égard à la mission d\'une Loi fondamentale.

Olivier Duhamel souligne avec raison le coeur de la spécificité française : alors que dans la plupart des démocraties contemporaines, une seule élection détermine la couleur politique du pouvoir, la France depuis la réforme de 1962 connaît une concurrence de deux légitimités issues du suffrage direct et c\'est bien cette concurrence qu\'il faut gérer dès lors que le Président ne dispose plus d\'une majorité parlementaire dévouée. Ce système \"dualiste\" propre à la France complique sérieusement les règles du jeu, deux types d\'élections pouvant chez nous déterminer la composition et les orientations du gouvernement. Le système favorisait à l\'évidence les périodes de cohabitation au point que celles-ci semblent devenues quasiment inévitables depuis quinze ans ; et, ne nous y trompons pas, si elles conduisent à une relative pacification des conflits idéologiques entre la gauche et la droite, elles ont surtout des inconvénients majeurs comme celui de dégrader la fonction présidentielle ou de conduire à des guerres intestines au sein de l\'exécutif ou encore à une certaine confusion des responsabilités. Ainsi le système du septennat et le risque élevé de cohabitation qu\'il portait en lui avait pour conséquence l\'institution d\'un Président de la République \"tantôt impérial, tantôt fainéant\" (Duhamel) et introduisait un trouble dans notre système politique dont les traits dominants était \"déterminés par la conjoncture politique\" selon l\'expression d\'Yves Mény.

Dans ce contexte, que pouvons nous attendre de la réforme adoptée par les Français et traduite dans notre Constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 ? les avantages principaux du quinquennat à compter de 2002 pourront être essentiellement la possibilité de remettre en jeu la légitimité de notre Président à un rythme plus démocratique, la diminution du risque de cohabitation et peut-être sa suppression car il sera toujours possible de rétablir le moment venu la concomitance des scrutins. Par ailleurs, on pourra espérer quelques améliorations qui seraient les bienvenues aujourd\'hui: rénover le rôle de l\'opposition (qui en période de cohabitation se trouve placée entre le marteau et l\'enclume), permettre une meilleure mise en jeu de la responsabilité politique de ceux qui nous gouvernent ou encore rendre vie au référendum, qui n\'aurait plus besoin de se transformer en plébiscite présidentiel et pourrait ainsi être consacré à régler des questions de fond de façon dépourvue d\'ambiguïté.

Enfin le quinquennat - et le renversement du calendrier électoral en 2002 en est un premier signe - permettra très probablement un retour à une lecture présidentialiste constante de notre constitution; est-ce un bien ou un mal ? à chaque citoyen sa réponse sur ce sujet délicat, mais ce qui apparaît à notre sens le plus important, c\'est que dans un cadre institutionnel plus stable son vote pourrait enfin retrouver davantage de sens.


Olivier Saint-Guilhem
( Mis en ligne le 20/02/2001 )
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