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Les fondations de l'Etat moderne
Didier Mineur   Carré de Malberg - Le positivisme impossible
Editions Michalon - Le Bien commun 2010 /  10 € - 65.5 ffr. / 113 pages
ISBN : 978-2-84186-542-0
FORMAT : 11,7cm x 18,7cm

L'auteur du compte rendu : Alexis Fourmont a étudié les sciences politiques des deux côtés du Rhin.
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Durant la Révolution française, Robespierre entendait régénérer la France en substituant «toutes les vertus et tous les miracles de la République à tous les vices et à tous les ridicules de la monarchie». Il souhaitait en effet «substituer la morale à l’égoïsme, la probité à l’honneur, les principes aux usages, les devoirs aux bienséances, l’empire de la raison à la tyrannie de la mode, le mépris du vice au mépris du malheur, la fierté à l’insolence, la grandeur d’âme à la vanité, l’amour de la gloire à l’amour de l’argent, les bonnes gens à la bonne compagnie, le mérite à l’intrigue, le génie au bel esprit, la vérité à l’éclat, le charme du bonheur aux ennuis de la volupté, la grandeur de l’homme à la petitesse des grands, un peuple magnanime, puissant, heureux, à un peuple aimable, frivole et misérable».

Naturellement, son dessein ne put pas tout à fait aboutir. Toutefois, la Révolution que l’Incorruptible tenta de diriger, et qui finit par le dévorer, laissa une empreinte durable sur les fondements mêmes des différentes républiques qui se sont succédées en France depuis 1793. C’est pourquoi d’aucuns ont pu écrire à ce sujet que «l’origine révolutionnaire des principes composant le fondement de notre ordre constitutionnel n’est plus aujourd’hui discutée». Toutefois, sous la IIIe République, le droit constitutionnel a somme toute été «peu étudié». Il s’apparentait alors à une sorte de «droit de l’âge métaphysique et absolutiste, au mieux considéré comme un point de départ qu’il convient de dépasser pour permettre à l’État de s’accomplir pleinement dans le régime parlementaire».

A cet égard, Carré de Malberg fait vraiment figure d’exception dans la mesure où il fut «l’un des rares auteurs à prendre le droit constitutionnel de la Révolution française au sérieux pour tenter de démontrer que ses principes étaient les fondations de l’État moderne» (E. Maulin, «Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française», AHRF, 2006). Comme l’indique Didier Mineur dans son intéressant ouvrage intitulé Carré de Malberg. Le positivisme impossible, le juriste alsacien fut considéré par son disciple G. Burdeau comme «l’un des guides de la pensée juridique française». D’ailleurs, «l’étude de son œuvre présente pour l’histoire et la théorie du droit un intérêt particulier». Le juriste s’est en effet livré à une entreprise visant à élaborer une «théorie positive du droit qui soit en même temps prescriptive». Les «tensions internes» et l’«évolution» de Carré de Malberg dévoilent en outre «les enjeux de toute tentative de penser le droit d’une manière définitivement sécularisée, qui ne renonce pas pour autant à sa dimension éthique».

S’il a toujours manifesté une vive animosité à l’égard de l’Allemagne en raison de l’annexion de l’Alsace-Lorraine après la guerre de 1870, Carré de Malberg a tenté d’introduire l’Isolierung dans le droit français. Il s’agissait de «faire du droit une science positive, c’est-à-dire [d’]autonomiser son étude vis-à-vis de toute considération extra-juridique». Ce qui a pour corollaire «le rejet du droit naturel». Le travail du juriste consiste par ailleurs à révéler la rationalité sur laquelle se fonde le droit ainsi qu’à développer «un idéal juridique, auquel se confronte le droit d’un État particulier». Cet idéal est celui du Rechtsstaat : «l’Etat est le véritable souverain, qui ne s’exprime que par des organes, dont aucun ne peut seul s’identifier à lui». Dans cette perspective, la constitution est la norme fondamentale.

Pour Carré de Malberg, l’œuvre des Révolutionnaires français et surtout la Constitution de 1791 permettent «d’approcher au plus près ces principes du droit, et de dessiner les contours d’une théorie générale de l’Etat» qui soit pleinement positive car rationnelle. Ce qui n’est pas sans poser problème parce que, comme l’affirme D. Mineur, les auteurs de la Constitution de 1791 «s’inspiraient des principes de droit naturel». Une autre difficulté du projet malbergien provient de ce que «la fondation première de l’ordre juridique échappe à toute appréhension par la théorie juridique». Finalement, Carré de Malberg ne peut mener à terme son «projet d’autonomisation de la science du droit, qui se trouve contrainte de recourir à l’ordre des faits pour fonder l’ordre juridique». Ce faisant est maintenue dans l’œuvre du juriste alsacien l’«ouverture sur le projet politique au fondement du droit».

La lecture du droit public français à laquelle s’est livré Carré de Malberg évolua sensiblement. Alors que dans la Contribution générale à la théorie de l’Etat le juriste alsacien tenait la Constitution de 1791 pour «un modèle de cohérence qui confiait à la représentation parlementaire la faculté de donner vie à la nation», Carré de Malberg la considère finalement dans La loi, expression de la volonté générale comme le vecteur de la «mystification originaire qui rend possible la dépossession du peuple». Le fondement du droit public français ne serait donc pas la volonté nationale, mais la volonté générale des citoyens. Ce qui exigerait la participation directe du peuple par le biais de mécanismes de démocratie directe. Carré de Malberg renoncerait ainsi à la neutralité axiologique découlant de son projet positiviste. Pis, il prendrait ses distances vis-à-vis de «l’ambition de comprendre le droit public français sur le modèle de l’Etat de droit, où tous les pouvoirs sont soumis au droit. En effet, écrit l’auteur, la souveraineté de cet être réel qu’est le peuple transcende nécessairement la Constitution et l’ordre juridique qu’elle organise». Tout au long de l’ouvrage, c’est la logique de cette évolution que D. Mineur s’attache à restituer.


Alexis Fourmont
( Mis en ligne le 28/06/2011 )
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