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Histoire & Sciences sociales  ->  Historiographie  
 

Histoire et pouvoir au temps des ''lois mémorielles''
Marc-Olivier Baruch   Des lois indignes ? - Les historiens, la politique, le droit
Tallandier 2013 /  21.90 € - 143.45 ffr. / 342 pages
ISBN : 979-10-210-0395-8
FORMAT : 14,5 cm × 21,5 cm

L'auteur du compte rendu : Archiviste-paléographe, docteur de l'université de Paris I-Sorbonne, conservateur en chef du patrimoine, Thierry Sarmant est responsable des collections de monnaies et médailles du musée Carnavalet après avoir été adjoint au directeur du département des monnaies, médailles et antiques de la Bibliothèque nationale de France. Il a publié, entre autres titres, Les Demeures du Soleil, Louis XIV, Louvois et la surintendance des Bâtiments du roi (2003), Louis XIV. Homme et roi (Tallandier, 2012), Fontainebleau. Mille ans d'histoire de France (Tallandier, 2013).
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La pompe entourant les commémorations du centenaire de 1914 – qui ont débuté une année d’avance avant la date anniversaire – montre que notre République ne doute pas moins que les régimes antérieurs de sa légitimité, sinon à écrire une histoire officielle, du moins à tenir un discours sur l’histoire. Dans la France du XXIe siècle autant que dans la Rome des Césars, la Chine des Fils du Ciel ou l’Union soviétique de Staline, l’histoire est mère et matrice de la politique et il ne saurait être question de laisser les historiens l’écrire en toute indépendance.

Dans le présent essai, Marc-Olivier Baruch évoque les polémiques les plus brûlantes suscitées au cours des trente dernières années par cet interventionnisme des autorités politiques. Sans s’attarder outre mesure sur l’élaboration des programmes scolaires ou sur la machinerie des célébrations officielles, qui mériteraient des études spéciales, l’auteur fixe l’attention sur les interventions plus ponctuelles du pouvoir dans le débat historique et sur leurs implications juridiques. Il s’agit pour l’essentiel des fameuses «lois mémorielles» édictées depuis 1990. Le regard du juriste prend ici toute sa valeur : textes à l’appui, Marc-Olivier Baruch montre que les textes rassemblés sous l’expression générale de «lois mémorielles» ne présentent ni la même signification, ni les mêmes implications. La première, la célèbre loi Gayssot du 13 juillet 1990, «tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe», qui vise notamment «ceux qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945», contient des dispositions répressives qui viennent modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

En revanche, les lois suivantes – loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance du génocide arménien, loi du 21 mai 2001 «tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité», loi du 23 février 2005 enjoignant aux programmes scolaires de souligner «le rôle positif de la présence française outre-mer» – sont de simples proclamations aux effets juridiques limités. Leur valeur, essentiellement symbolique, ne dépasse guère celle de résolutions ou de déclarations faites par de hautes autorités, comme le discours prononcé par Jacques Chirac le 16 juillet 1995 ou la déclaration de repentance de l’Église de France du 30 septembre 1997. Marc-Olivier Baruch replace ces diverses lois et déclarations dans un contexte plus vaste : procès des derniers bourreaux nazis et de leurs auxiliaires français, souvenir de la guerre d’Algérie, ascension du Front national, clientélismes politiques, tensions communautaristes, tentations ou tentatives d’instrumentalisation de l’histoire.

Peu favorable, semble-t-il, aux lois des années 2000, l’auteur justifie au contraire la loi Gayssot. Héritière d’une tradition constitutionnelle française attentive à limiter les abus qui peuvent être faits de la liberté d’expression, elle se rattache aux textes qui répriment la diffusion de fausses nouvelles ou la provocation à la violence. Loin de représenter une innovation, cette loi prolonge une série de dispositions législatives plus anciennes, comme le décret-loi Marchandeau de 1939 ou la loi de 1972 réprimant les propos racistes. Cette analyse conduit Marc-Olivier Baruch à entreprendre une dissection et une critique en règle du célèbre appel «Liberté pour l’histoire» publié dans Libération le 13 décembre 2005. Pour ce faire, il mobilise de nombreux arguments juridiques, historiques et politiques, de valeur inégale, et à vouloir trop prouver, se laisse quelquefois emporter par son raisonnement. Il en va ainsi quand il explique que «tout produit, comme toute activité humaine, a vocation à être objet de droit» et qu’en ce sens, le sort de l’histoire ne doit pas différer de celui «du fromage au lait cru, des promenades à bicyclette et des prothèses dentaires» (p.114). Il en va de même quand il reproche au Fernand Braudel de L’Identité de la France – le «dernier Braudel» – ou au Pierre Nora des Lieux de mémoire de jouer le jeu du légendaire national ou lorsqu’il impute à l’influence du Front national l’intérêt pour la question des origines (p.287). Surtout, Marc-Olivier Baruch ne se pose pas la question de l’application et des effets de l’arsenal répressif qu’il justifie, lors même qu’il reconnaît que les dispositions de 1939, rétablies en 1944, «se montrèrent peu efficaces pour contrer la montée du racisme dans la société française».

Des lois indignes ? est un essai riche et ardu, destiné aux historiens de métier plutôt qu’au grand public. Il donnera aux premiers, qu’il prend à rebrousse-poil, matière à réflexion, non sans susciter chez eux un certain malaise.


Thierry Sarmant
( Mis en ligne le 03/12/2013 )
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