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Histoire & Sciences sociales  ->  Antiquité & préhistoire  
 

De la fluidité du droit privé chez les Romains
Aldo Schiavone   IUS - L'invention du droit en Occident
Belin - L'antiquité au présent 2009 /  32 € - 209.6 ffr. / 539 pages
ISBN : 978-2-7011-4419-1
FORMAT : 14cm x 20,5cm

L'auteur du compte rendu : Yann Le Bohec enseigne l’histoire romaine à la Sorbonne. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages adressés tant aux érudits qu’au grand public. Il a notamment publié L’Armée romaine sous le Haut-Empire (Picard, 3e édit., 2002), L’Armée romaine sous le Bas-Empire (Picard, 2006, prix Millepierres de l’Académie française), César, chef de guerre (Éditions du Rocher, 2001), La Bataille du Teutoburg (Les Éditions Maisons, 2008) et L’Afrique romaine (Picard, 2005).
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Tout le monde sait que notre civilisation a une dette envers Rome, notamment parce que nous avons hérité de son droit, en particulier de son droit privé (le droit privé règle les rapports entre particuliers, et s’oppose au droit public, qui organise le jeu des institutions). Et cet héritage concerne évidemment davantage la réflexion que la pratique, car le droit est à la fois une pratique, devant le tribunal, et une réflexion, exprimée dans des livres. Pourtant, il existe une fracture entre les historiens, ou du moins beaucoup d’entre eux, et les juristes : les premiers admettent que le droit était une partie importante de la civilisation des Romains, mais ils le connaissent souvent mal ; les seconds ont tendance à négliger les realia, l’exercice de la justice au quotidien.

Ce livre important est par bonheur assez concret, sans l’être suffisamment à notre goût, et il soutient une thèse : le droit privé romain a été en perpétuel mouvement ; bref, il était «fluide» (p.50). Il suivit une évolution historique, à la fois politique et sociale qui est bien mise en rapport avec les changements survenus dans les doctrines : Aldo Schiavone, comme on sait, est un vrai historien. Il rappelle en premier lieu que le document essentiel est le Corpus iuris civilis, regroupement effectué au VIe siècle de quatre titres, le Codex (un recueil de lois), les Digesta (une anthologie), les Institutions (un manuel pédagogique) et les Novelles (des lois de l’empereur Justinien). Il n’insiste pas sur la dette des Romains à l’égard des Grecs, pourtant évoquée page 307, et il commence par la période des origines.

Le droit civil naquit de la religion : ce furent d’abord les prêtres appelés pontifes qui rendirent la justice. Au VIe siècle, alors que les Étrusques dominaient Rome, le droit ou ius était réglé par la coutume ou mos ; les pontifes devaient donc veiller à la parfaite adéquation entre ius et mos. Aux Ve et IVe siècles, au temps de la République archaïque, un conflit social et politique opposa les patriciens, détenteurs du pouvoir, aux plébéiens, qui en étaient exclus (la différence entre ces deux groupes suscite encore des débats passionnés mais n’intéresse pas notre propos). Les seconds, pour ne plus être lésés par les premiers, exigèrent que la loi soit écrite : ainsi, la part d’interprétation laissée aux juges diminuerait. Après de longues luttes, ils obtinrent un premier code, les Douze Tables, dont le texte n’est pas parfaitement établi. Un point émerge avec certitude, les droits et devoirs du pater familias : «Le chef de famille pouvait enfermer ses propres fils, les battre, les contraindre à travailler sur son domaine, les vendre ou les tuer» (p.111). Un procès se déroulait alors en deux étapes (pp.114-115) : les plaideurs se présentaient d’abord devant le magistrat qui rappelait par écrit les règles applicables au cas en question (phase dite in iure), puis un simple particulier établissait les responsabilités (phase apud iudicem).

Le droit civil évolua ensuite en fonction de la philosophie. Les conquêtes faites par les légions mirent en contact Grecs et Romains, et les uns furent les maîtres des autres. Dans ces conditions, le droit échappa peu à peu aux pontifes et échut aux magistrats qui reçurent le ius edicendi, le droit de promulguer des édits, des textes de lois. Pour éviter l’arbitraire, le juge suprême ou préteur publiait un édit quand il entrait en fonction et il y indiquait comment il dirait le droit. Mais l’écrit n’était pas une panacée, et les hommes les plus habiles pouvaient tourner les lois à leur profit ; d’où l’adage, reposant sur un jeu de mots intraduisible : summum ius, summa iniuria, «Plus il y a de droit, plus on subit de tort».

Le droit évolua ultérieurement en fonction de la société. Les riches patriciens et les riches plébéiens finirent par se fondre en un groupe unique, la nobilitas. Elle engendra le droit comme science et l’on vit apparaître les premiers auteurs de réflexions profondes sur cette discipline, les Mucii Scaevolae (p.177), Caton, Servius et, surtout, Cicéron. On appela ces écrits le «jusnaturalisme», un corps de doctrine qui fut défini par l’auteur anonyme de La Rhétorique à Herennius : «Le droit comprend la nature, la loi, la coutume, les précédents juridiques, l’équité, le pacte» (p.310). On voit là que la coutume survit, mais au sein d’un vaste ensemble d’où émergent la jurisprudence et les contrats, indispensables dans une société dominée par la richesse. Ces intellectuels firent évoluer le droit vers davantage d’abstraction et de formalisme à la fois.

Le droit évolua enfin en fonction de la politique. En effet, la crise de la République (133-31 avant J.-C.) vit le régime aristocratique céder la place à une monarchie, dont le premier souverain fut Auguste. Les juristes ou jurisconsultes élaborèrent des réflexions si équilibrées qu’elles finirent par acquérir force de loi, et le droit impérial finit par remplacer le droit républicain ; il évoluait vers plus d’équité et moins de cruauté. Ce mouvement initié au temps d’Auguste par Marcus Antistius Labeo, se poursuivit et atteignit son apogée sous les Sévères (fin du IIe siècle-début du IIIe) avec Papinien, Plautien, Ulpien et Paul.

Au total, un livre érudit et important, bien traduit. Il devra être lu par tous les antiquisants et au-delà par toutes les personnes curieuses du droit et de Rome.


Yann Le Bohec
( Mis en ligne le 07/04/2009 )
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