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Que justice soit faite
Jean-Luc Chartier   Justice, une réforme manquée. 1771-1774 - Le chancelier de Maupeou
Fayard 2009 /  24.90 € - 163.1 ffr. / 347 pages
ISBN : 978-2-213-64264-2
FORMAT : 13,5cm x 21,5cm

Préface de Jean Foyer

L’auteur du compte rendu : Franck Hurinville, diplômé de Sciences-Po Paris, est Conservateur des Bibliothèques. Il dirige le département des Monographies de la Bibliothèque Interuniversitaire Cujas.

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C’est un épisode méconnu de la France du XVIIIe siècle et c’est un grand homme d’Etat que Jean-Luc A. Chartier tire d’un oubli injustifié.

La monarchie des années 1770 est en crise. Le Roi peine de plus en plus à imposer sa volonté à sa noblesse, notamment celle de son Parlement de Paris, ces parlementaires récalcitrants, imbus de leur prérogatives, irrespectueux d’un souverain vieillissant et moqué pour son goût des femmes. Excédé, le vieux roi va alors tenter magistralement un essai de despotisme éclairé et modernisateur. Il convie à ses côtés un magistrat chevronné, déterminé, énergique dont il fera son Chancelier, le dernier de l’histoire de France : Maupeou.

Maupeou connaît bien le Parlement de Paris : conseiller en 1733, Président à mortier en 1737, Premier président en 1763, il a eu le temps d’observer et méditer les archaïsmes d’une aristocratie de robe à laquelle six générations d’officiers de justice le rattachent. Les Parlementaires, en vertu de ce qu’on appelait «l’unité des classes»  soutenaient que tous les Parlements de France, celui de Paris et ceux créés en province depuis le XVe siècle, représentaient les éléments d’un seul et même Parlement. Ils se proclamaient les gardiens de la Constitution du royaume, supérieure à la personne du souverain. Ils se voyaient comme les organes constitutionnels d’une souveraineté nationale qui dépassaient la personne du roi, notamment en l’absence d’états généraux, convoqués pour la dernière fois en 1664. Si la fidélité à la Couronne de «Nosseigneurs du Parlement» ne se démentit jamais, si leur existence constituait sans doute l’un des seuls contre-pouvoirs à l’autorité royale, la vision de l’Etat qu’ils partageaient ne cessa de s’éloigner de la doctrine de la monarchie absolue. Leurs prétentions trouvaient des occasions de plus en plus nombreuses de s’affirmer avec superbe à la faveur de relations institutionnelles avec le Roi, qu’une longue tradition avait précisément codifiées

Car si le Souverain détenait seul le pouvoir législatif, ses lois devaient être officiellement enregistrées par les Parlements et certaines cours inférieures pour être applicable. Le Parlement, dans certaines conditions, pouvait refuser de procéder à l’enregistrement de la loi nouvelle qu’il n’approuvait pas : il adressait au Roi des «remontrances». S’enchaînait alors une série de répliques. Le Roi devait se justifier ; la cour déposait «d’itératives remontrances». Le Roi répliquait par des «lettres de jussion», le Parlement refusait d’enregistrer la loi. Le Roi tenait alors un lit de justice : le Roi en personne, parfois son représentant, présidait la session du Parlement et imposait l’enregistrement. L’année 1770 fut celle de pas moins de trois lits de justice.

Le Parlement, après le lit de justice, pouvait encore voter un «arrêt de défense», à quoi le Roi pouvait riposter par un arrêt annulant l’arrêt de défense. Le dernier recours du Parlement consistait alors, littéralement, à entrer en grève et interrompre le cours de la justice. Le Roi bannissait alors la cour ou décidait d’ordonner l’arrestation ou l’exil des membres et le remplacement du Parlement par une cour spécialement désignée. Par le passé, le roi n’avait pas hésité à le faire : en 1720, les magistrats étaient exilés dans la ville de Pontoise. De telles extrémités étaient rarement atteintes, l’un ou l’autre des pouvoirs finissant par céder et promettre l’oubli des offenses. En 1771, toutefois, aucune des étapes de cette tortueuse procédure ne suffit à stopper la querelle qui s’envenima. La lutte fut menée jusqu’à l’ultime confrontation.

En 1771, le nouveau Chancelier fait adopter par le Roi un train de mesures qu’il met en œuvre avec une rapidité d’exécution qu’on n’attendait pas et dont le livre de Chartier restitue le rythme quasi haletant : création d’un nouveau Parlement formé de juristes appointés et révocables ; subdivision du vaste Parlement de Paris en cinq Conseils supérieurs à Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers ; extension de la réforme aux cours provinciales ; transformation des Conseils d’Artois, des Parlements de Douai et de Rouen en conseils supérieurs ; création des conseils de Bayeux aux dépens de Rouen, Nîmes aux dépens de Toulouse ; suppression d’un trait de plume du Grand Conseil, de la Cour des Aides, de la Cour des Comptes, de la Cour des Monnaies, des Amirautés, de la Table de marbre, etc. Derechef, Maupeou va plus loin, et ajoute au «coup de majesté» des mesures radicales qui auraient pu changer le destin de la justice royale : abolition de la vénalité des charges, fin de la Robe héréditaire, gratuité de la justice, suppression des «épices».

La révolution Maupeou, comme on l’appela, ne dura pas. Pour une raison inscrite dans le cœur même du fonctionnement des institutions, elle ne pouvait perdurer. Faute de la légitimité du temps. Faute de la faveur royale. En effet, Louis XV mourut trop tôt, son petit-fils monta sur le trône trop jeune. Inexpérimenté, soucieux de se faire aimer, il renvoya le Chancelier le 24 août 1774 et rétablit aussitôt les Parlements. Maupeou partit avec la plus grande dignité. Il lâcha : «le roi veut perdre sa couronne, il en est bien le maître».

Chartier ne s’attarde guère sur les difficultés que rencontra Maupeou. Le recrutement des nouveaux magistrats fut délicat, l’hostilité des anciens, durable. L’opinion était agitée et l’auteur aurait pu s’attarder sur la guerre des pamphlets, restituant ainsi le climat d’une monarchie qui allait disparaître moins de trente ans plus tard. On sait que la réforme fut bien accueillie par l’opinion : elle y voyait le moyen d’en finir avec une justice sclérosée, inefficace, coûteuse. On s’étonne de ne pas trouver, dans cette étude si détaillée, l’écho des acclamations d’un Voltaire fidèle à la mémoire de Calas et de La Barre. L’analyse du poids du facteur religieux, avec la querelle janséniste, aurait de la même façon gagnée à être approfondie.

Mais cet ouvrage est celui d’un excellent juriste, à la plume élégante, dont la biographie de Portalis qu’il a signé chez Fayard en 2004 fait autorité. Préfacée par Jean Foyer, le Garde des Sceaux du Général de Gaulle, celui qui fit venir le portrait de Maupeou du château de Versailles pour l’installer solennellement à la Chancellerie, cette monographie érudite, où un index n’aurait pas été superflu, s’avère précieuse. Certes, Chartier prend parfois le risque, comme dans son introduction, de s’égarer dans des parallèles entre la France d’aujourd’hui et celle de l’Ancien Régime. Mais, attentif aux courants souterrains de l’Histoire, il rappelle aussi que Maupeou travaillait à bien des projets avec son jeune secrétaire, dont un code unique du royaume. Le jeune secrétaire devint le Troisième Consul et s’appelait Lebrun, le projet de code vit le jour et on l’appela Code civil des Français.

Jean-Luc A. Chartier signe là un livre détaillé, rigoureux, enthousiaste. Visiblement plein d’admiration pour l’un des derniers grands serviteurs de l’Ancien Régime, dont il expose en annexe à son ouvrage et pour la première fois depuis le XIXe siècle, le «Compte-rendu au Roi», remarquable «Testament politique» qu’il envoya à Louis XVI en… 1789, Chartier rend un hommage fidèle et justifié au dernier Chancelier de France. Justice est faite.


Franck Hurinville
( Mis en ligne le 12/01/2010 )
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