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L’ouvrage d’un grand administrateur
Christophe Blanquie   Les Présidiaux de Daguesseau
Publisud 2004 /  60 € - 393 ffr. / 385 pages
ISBN : 2-86600-896-1

L'auteur du compte rendu: agrégée d'Histoire, docteur de l'Université de Lille III en Histoire moderne, actuellement Chargée de Recherche (1ère classe) au C.N.R.S., Isabelle Brancourt est en poste au Centre d'Etude d'Histoire Juridique (Archives nationales). Ses recherches concernent l'histoire de la justice du Parlement de Paris et de la procédure sous l'Ancien Régime.
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Ce titre s’applique en vérité aussi bien au sujet de ce livre – le chancelier Henri-François Daguesseau - qu’à son auteur – M. Christophe Blanquie. Et cet «ouvrage» est remarquable tant du point de vue de sa mise en œuvre, au XVIIIe siècle, que sur le plan de l’analyse qui en est faite ici par l’historien. L’action de Daguesseau mobilise ainsi une fois de plus l’attention du lecteur : de Colbert à l’Encyclopédie (Titre de la biographie que lui a consacrée l’avocat Jean-Luc Chartier - Montpellier, 1989), entre 1668 et 1751, cette éminente personnalité semble avoir dominé les milieux judiciaire (au parlement de Paris), politique (comme ministre de Louis XV) et intellectuel de son temps et, tandis que son œuvre imprimée (13 volumes in-4° en 1759. Réédition en 16 volumes in-8° en 1819) permet gloses et interprétations (et d’abord sur son œuvre de législateur préludant à la rédaction des codes napoléoniens), la découverte progressive de manuscrits inédits, en particulier de sa correspondance ministérielle, suscite de nouvelles approches.

Les Présidiaux de Daguesseau forment l’occasion d’une nécessaire et première synthèse scientifique sur la distribution de la justice dans les provinces de France au XVIIIe siècle. Sur la base de ses travaux antérieurs sur la justice présidiale au temps de Richelieu, c’est-à-dire un peu plus d’un demi-siècle après la création de cette juridiction par Henri II (1552), l’auteur développe magistralement son sujet au temps où, sous la pression d’une crise de la vénalité des offices, le chancelier de France, chef de la justice, entreprend une œuvre capitale de réformation et de modernisation de la hiérarchie judiciaire du royaume.

Les huit chapitres composent un tableau exhaustif de la politique dite des «réunions» menée par le chancelier Daguesseau entre 1727 et 1749, de «l’apprentissage des réunions» (1ère partie) aux «enjeux d’un édit général» (2ème partie). Introduite par le biais des conflits de juridictions, des concurrences de compétence, qui étaient dénoncés alors comme la cause principale des lenteurs et du coût de la justice (civile, surtout), la question de la complexité de la hiérarchie judiciaire offre l’occasion de développements aussi importants qu’intéressants sur les juridictions «ordinaires» subalternes du royaume autres que les présidiaux : les prévôtés (pp.36-43), les justices seigneuriales, particulièrement des duchés pairies (pp.179-202) et les justices ecclésiastiques (pp.202-216). Alors que la pyramide judiciaire n’avait été jusque-là étudiée que trop schématiquement ou bien en sa partie la plus élevée (parlements et chancellerie), nous disposons maintenant d’une coupe transversale détaillée, permettant de comprendre non seulement la réalité quotidienne d’une juridiction de province en un moment de crise ressentie comme dramatique, mais aussi les relations qui se sont établies, pour y remédier, entre la tête parisienne de l’administration (chancellerie et Conseil du roi) et les provinces. Ce panorama rend compte en particulier de l’extrême complexité des affaires, et donc de la position «inconfortable» des autorités gouvernementales animées, depuis la Régence, d’une aspiration fondamentale à la réforme et à la rationalité (p.67), du fait essentiellement des retentissements financiers et sociaux de toute réforme de la vénalité.

De Daguesseau, M. Blanquie a découvert, par les présidiaux, des qualités d’administration que la bibliographie antérieure sur le personnage ne lui avait pas laissé soupçonner. Dans une brillante introduction, il esquisse les caractères du portrait traditionnel du chancelier, en recherche les origines, en poursuit les évolutions dans l’historiographie : il en ressort, à ses yeux, que le «mauvais» politique et le talentueux législateur ont occulté le grand ministre, c’est-à-dire l’administrateur de la justice, dont le zèle, la ténacité autant que le réalisme politique sont mis en lumière.

C’est à ce dernier que M. Blanquie s’est attaché exclusivement, mais l’originalité de sa démarche réside dans le maniement des sources. Tandis que Daguesseau avait été étudié jusque-là à partir de ses écrits (considérables), imprimés et manuscrits (Bibliothèque nationale), l’auteur du présent travail l’a rencontré dans les fonds de correspondance administrative des intendances et des justices de province (Archives départementales). Complétant et rectifiant les impressions données par les mémoires de Daguesseau (dont les trois principaux sur la réformation de le justice, 1715, 1727, 1743-44), les enquêtes établies et commentées par les intendants, aussi bien que les courriers échangés par le chancelier et les juridictions de province ouvrent une mine d’informations. On remarquera alors la finesse et l’objectivité des analyses de textes autant que la pertinence des interrogations posées.

Le livre de M. Blanquie se veut, comme les autres titres de la collection dans laquelle il s’insère, du genre intermédiaire et extrêmement utile de l’ouvrage scientifique (sujet spécialisé, appareil critique en bas de page précis et fourni, pour tout ce qui relève en particulier des sources dont l’originalité est ainsi soulignée) tout à fait accessible à un large public par ses procédés d’exposition et de rédaction (clarté de la langue, plan didactique, rappels périodiques des données, tableaux statistiques, allègement des références bibliographiques anciennes et connues, concentration du propos sur le sujet). L’auteur y révèle ses qualités personnelles d’administrateur, rompu aux techniques de la correspondance, des enquêtes administratives, des va-et-vient d’une autorité à ses subordonnés. Le livre qui résulte de ce travail révèle ainsi une maîtrise peu commune de la réalité judiciaire du royaume au XVIIIe siècle : état «au vrai», compétences, conflits des justices subalternes, crise, à la fois financière et sociale, de la magistrature dite «seconde», rouages de la vénalité, sa complexité et, à défaut d’une éradication de son principe, son incontestable mutation sous Louis XV. Les conclusions de l’auteur, fines et nuancées, viennent confirmer, d’une part, l’allégation de M. Michel Antoine qui fait du XVIIIe siècle le siècle par excellence des grands administrateurs, d’autre part les esquisses suggérées par des travaux aux objectifs différents (I. Storez, Le chancelier Henri François d’Aguesseau. Monarchiste et libéral, Publisud, 1996, «Procédure et hiérarchie judiciaire : les patientes réformes d’un homme d’ordre» - pp.335-341). Les juristes n’aimeront peut-être pas trop l’emploi dans une sens très général du terme «codification», surtout à propos des coutumes (p.45), mais l’histoire de la justice au XVIIIe siècle fait, avec cet ouvrage, un pas décisif en avant et ses historiens y trouveront un guide, tant sur le fond de la matière que sur la recherche, l’analyse des sources et la méthode d’interprétation.

Parmi les réflexions dont il faut ici relever l’intérêt et la justesse, il y a l’idée plusieurs fois évoquée de la réduction, au XVIIIe siècle et, en particulier, sous l’effet de la politique de Daguesseau, de la justice de fondement quasi mystique de la Monarchie à sa seule nature d’administration d’Etat : «Parce qu’il raisonne en technicien de la procédure, Daguesseau arrache la justice à la dualité entre royauté et seigneurie pour en faire une fonction qui se justifie par elle-même et suit sa propre logique. Cette rupture à proprement parler essentielle, intervient alors que l’idée que toute justice procède du roi semble s’imposer avec évidence. […] Le chancelier, premier officier de la couronne, favorise ainsi une désacralisation de la justice qu’il s’efforce pourtant avec constance de restaurer dans toute sa majesté» (pp.217-218). Peut-être faut-il chercher l’origine de ce paradoxe dans la philosophie de Daguesseau, celle de son siècle ?


Isabelle Brancourt
( Mis en ligne le 15/03/2005 )
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