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Histoire & Sciences sociales  ->  Période Contemporaine  
 

La constitution et l'action de la Cour
Stephen Breyer   La Cour suprême, l’Amérique et son histoire
Odile Jacob 2011 /  27.90 € - 182.75 ffr. / 365 pages
ISBN : 978-2-7381-2550-7
FORMAT : 14,6cm x 22,9cm

Traduction de Johan-Frédérik Hel Guedj

Préface de Robert Badinter

L'auteur du compte rendu : Alexis Fourmont a étudié les sciences politiques des deux côtés du Rhin.

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A une question que lui posait une habitante de Philadelphie sur le régime dont venaient de se doter les États-Unis d’Amérique, Benjamin Franklin répondit que la Convention avait créé «une république, madame, si vous êtes capable de la préserver». En effet, aussi démocratiques et libérales soient-elles, les institutions établies par une Constitution requièrent nécessairement le soutien durable des citoyens, c’est-à-dire leur confiance.

Au propos du corédacteur de la Déclaration d’Indépendance parait faire écho l’idée tocquevillienne selon laquelle la démocratie ne se fonde pas exclusivement sur un texte constitutionnel, car elle s’apparente en sus à un «état social», i.e. une culture et des mœurs politiques particulières. A cet égard, outre-Atlantique, la Cour suprême a joué un rôle décisif, comme l’indique Stephen Breyer dans son dernier essai intitulé La Cour suprême, l’Amérique et son histoire, dont l’ambition est de «permettre au grand public de mieux comprendre l’action de la Cour».

D’emblée, l’auteur s’interroge sur ce qui permet «à la Constitution de ne pas seulement fonctionner en théorie, mais également dans la pratique», c’est-à-dire sur les fondements de son application effective afin que la loi fondamentale ne demeure pas tout simplement lettre morte. Et le juge à la Cour suprême de préciser plus avant les contours de son questionnement : «comment la nation américaine pourrait-elle s’assurer que les limites fixées par cette Constitution soient respectées, que nos concitoyens jouissent de ses protections essentielles, que notre système judiciaire tranche les litiges équitablement et de manière impartiale et que nos tribunaux rendent la justice» ?

Pour rendre la démocratie américaine viable, Alexander Hamilton et d’autres des Pères fondateurs de la Constitution pensaient que «la Cour suprême apporterait une partie de la réponse à ces questions. Cette Cour interprèterait la loi et, ce faisant, elle imposerait les limites inscrites dans le texte fondamental. Elle contribuerait à asseoir un système politique démocratique et sauvegarderait ainsi les droits et libertés constitutionnels des individus». Pour reprendre l’historien Gordon Wood, «en protégeant les droits (…) de minorités contre les majorités populaires», la Cour «deviendrait un instrument primordial tant pour mettre un frein à la démocratie que pour la préserver».

Ces missions éminentes ont été confiées à la Cour suprême, et non pas au congrès ou au président, car l’interprétation serait «le propre et le domaine singulier des tribunaux». Les juges disposent à cet égard d’une «compétence relative», puisqu’ils «savent fréquemment concilier des lois apparemment contradictoires et (…) étudient les précédents». En fait, conclut Stephen Breyer en reprenant Hamilton, «il n’est pas de liberté à moins que le pouvoir de juger ne soit séparé des pouvoirs législatif et exécutif». Attribuer le pouvoir de résolution des conflits entre la Constitution et les lois au pouvoir judiciaire ne menace pas le peuple, loin s’en faut. Privé de la «bourse» et de l’«épée», le judiciaire serait «le plus faible» des trois domaines du pouvoir.

Le dessein des Pères fondateur s’est progressivement concrétisé au cours de l’histoire des Etats-Unis d’Amérique, comme le montre S. Breyer via un assez large florilège de décisions qu’il commente au fil des pages de cet ouvrage. Dans un premier temps, l’auteur se penche sur «la reconnaissance par l’opinion de la légitimité de la Cour». Initialement, il n’allait en effet pas de soi que les interprétations de la Constitution à laquelle se livre régulièrement la Cour suprême soient suivies par les autres pouvoirs et plus largement par les citoyens, alors que ceux-ci les estiment parfois erronées. Les exemples égrainés par l’auteur tout au long de l’essai «démontrent que le consentement du citoyen n’est pas automatique et qu’il ne peut être tenu pour acquis. La Cour, écrit-il, doit elle-même préserver la foi que le public place en elle, la confiance du corps social dans la Constitution, et l’engagement du public envers la règle de droit».

Ensuite, l’auteur étudie la façon dont la Cour remplit ses responsabilités constitutionnelles. «La clef, explique Stephen Breyer, réside dans l’aptitude de la Cour à appliquer les valeurs pérennes de la Constitution à des circonstances changeantes». Pour ce faire, les juges doivent se livrer à un essentiel travail d’interprétation. En effet, «la Cour doit interpréter les mots couchés sur le papier, que ce soit celui de la Constitution ou celui d’une loi, en se servant d’outils juridiques classiques, le texte, l’histoire, la tradition, le précédent et, en particulier, les intentions et les conséquences qui en découlent, pour rendre la loi plus efficace. Ainsi, elle peut entretenir la confiance du citoyen dans la légitimité de son rôle interprétatif». C’est ce que le juge Breyer appelle «la méthode pragmatique» de l’interprétation en matière juridique, laquelle parait nettement plus convaincante que celle qu’emploient les tenants de l’original intend.


Alexis Fourmont
( Mis en ligne le 17/05/2011 )
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