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Histoire & Sciences sociales  ->  Période Contemporaine  
 

La Souveraineté du peuple en question
Pierre Rosanvallon   la Démocratie inachevée - Histoire de la souveraineté du peuple en France
Gallimard - Bibliothèque des histoires 2000 /  28.24 € - 184.97 ffr. / 440 pages
ISBN : 2-07-075937-7
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Alors que la démocratie semble à son apogée, universellement reconnue comme propice au développement des libertés et au progrès social, son mode de fonctionnement fait aujourd’hui l’objet de critiques de plus en plus affirmées : la représentation électorale des citoyens traverse en effet, en France particulièrement, une crise profonde, marquée par le désintérêt croissant des citoyens pour la vie politique. Et si l’on ne peut contester l’acharnement avec lequel les partis politiques s’ingénient à moderniser les institutions (réduction des mandats, généralisation du référendum, paritarisme…), force est de constater que leurs initiatives se heurtent le plus souvent à l’indifférence des électeurs. La démocratie, qui pouvait, il y a peu encore, paraître la forme la plus moderne et la plus aboutie de gouvernement, constitue-t-elle aujourd’hui, à l’heure où l’économie et la société semblent faire montre d’un dynamisme sans précédent, un simple assemblage de procédures vétustes et archaïques ?

Pierre Rosanvallon est un spécialiste de l’histoire des idées politiques, de l’histoire de l’Etat, de la question sociale. Ni essayiste, ni philosophe, il construit ses ouvrages en historien, avec une remarquable maîtrise de la bibliographie, y compris anglo-saxonne, et le projet de vivifier, par ce retour aux sources, le débat actuel sur la forme des institutions. Avec la Démocratie inachevée, qui traite de l’histoire de la souveraineté du peuple en France, il termine une réflexion commencée en 1992 par la publication d’un ouvrage sur l’histoire du suffrage universel (le Sacre du citoyen) et poursuivie en 1998 par un volume consacré à celle la représentation (le Peuple introuvable).

Dès la Révolution, les penseurs politiques sont arrivés à une conception relativement élaborée de la démocratie, intégrant des contrepoids aux pouvoirs en place, des mécanismes complémentaires d’expression des citoyens. En 1793, par exemple, Condorcet imagina des modalités d’intervention directe du citoyen sur le gouvernement de la nation. Mais l’enchaînement fatal de la guerre, puis la mort de Louis XVI, amenèrent bientôt à renoncer à ces raffinements, laissant place à la tyrannie de l’"Incorruptible" : avec Robespierre, la démocratie se caractérise par une sorte de fiction de pouvoir populaire, alimentée par de vastes communions, des fêtes, des cérémonies et une morale (ou plutôt une anti-morale, une "morale de l’insurrection", chez Sade, qui fut aussi penseur politique) exigée de chaque citoyen. Ces débordements sanguinaires entraînèrent une réaction de rejet qui trouve son expression suprême chez Guizot pour qui, au nom d’une souveraineté de la raison, le peuple est quasiment privé de pouvoir : "la représentation comme métaphore" (!) titre, joliment, l’auteur à propos du cynisme de ce penseur politique qu’il connaît bien.

Couvrant les deux premiers tiers du XIXè siècle, la première partie de l’ouvrage de Pierre Rosanvallon retrace, d’une façon relativement classique ce qu’il appelle "quatre figures qui ont dessiné les bords inquiétants de l’expérience démocratique" : le libéralisme doctrinaire, le blanquisme, le gouvernement direct de 1848 et le césarisme du Second Empire. L’auteur montre bien comment, au XIXè siècle, le débat démocratique ne se limitait pas seulement à la question de la forme républicaine du régime, mais posait, d’une façon plus générale, la question du rapport du citoyen à la nation, c’est-à-dire celle de l’union de tous ses membres dans un projet commun. Il retrace l’histoire de la rédemption du mot "démocratie", synonyme d’anarchie après 1793, puis racheté, dans la deuxième moitié du XIXè siècle, sous sa forme édulcorée, la République, avant de connaître la fortune que l’on sait au XXè siècle.

C’est la seconde partie de l’ouvrage de Pierre Rosanvallon qui risque de surprendre. Abandonnant sa dynamique chronologique, l’auteur fait une présentation relativement statique du régime républicain, de la IIIè à la Vè République, compilant une série de courtes études sur des points qui lui paraissent significatifs des "apories" de la démocratie française ces cent dernières années : développement du système des partis, ambiguïté de la notion de mandat, difficile extension des mécanismes démocratiques à la société civile… autant de bornes imposées à la souveraineté du peuple, autant d’éléments qui témoignent des limites de l’expérience démocratique française, qu’il qualifie de "démocratie moyenne".

Reprenant ainsi les analyse d’Odile Rudelle sur les premières années de la IIIè République, Pierre Rosanvallon indique, citant Renan, que ses "pères fondateurs" ont cherché à instaurer "le gouvernement d’une élite détentrice du pouvoir intellectuel". Critiquant leur volonté de sacraliser le seul suffrage universel aux dépens d’autres formes d’expression démocratique (réglementation drastique de l’affichage, des manifestations…), il indique que "la République du suffrage universel concevait l’espace politique et les conditions de son animation de façon beaucoup plus limitée et moins diversifiée que les régimes censitaires précédents", marquant une "coupure rigide entre la vie des institutions politiques et l’expression de la société civile".

Si ces propos traduisent bien l’intransigeance des premiers républicains, dont certains, comme Ferry, pouvaient facilement passer pour des docteurs de morale, ils paraissent bien sévères pour des hommes politiques qui, par leurs mesures concernant l’enseignement obligatoire, les "nouvelles couches", les syndicats professionnels (qui connurent un formidable développement à la fin du XIXè siècle, voir André Gueslin, l’Invention de l’économie sociale, 2e éd., 1998), ou encore l’étonnant "ministère des Arts" de Gambetta -destiné à consolider le savoir-faire technique en France comme l’épanouissement artistique de ses citoyens par le développement des arts appliqués- semblent pourtant attachés à une conception ouverte de la société, à une dynamique qui a précisément permis la consolidation du régime.

Le propos de Pierre Rosanvallon n’est certes pas d’aligner des lieux communs sur l’histoire politique de la France à la fin du XIXè et au XXè siècle, non plus que de reprendre des analyses qu’il a déjà développées par ailleurs, par exemple sur la constitution de l’Etat-providence (voir son Histoire de l’Etat en France): il entend se limiter au signalement d’un certain nombre de faits qui lui semblent significatifs à long terme parce que leurs conséquences pèsent toujours sur le fonctionnement actuel de la démocratie.

Par là-même, il est peut-être amené à mettre l’accent sur des problèmes secondaires à l’époque où ils sont apparus mais importants car n’ayant fait que s’amplifier depuis (ainsi, la création des partis politiques, dont il retrace la genèse), ou, au contraire, à passer sous silence des questions fondamentales qui n’ont trouvé de solutions satisfaisantes que plus tard, et notamment en 1958, comme celles des rapports entre le Parlement et le gouvernement ou celle de leurs pouvoirs respectifs.

Cette présentation laisse toutefois place à un regret : elle accentue l’idée que les hommes politiques républicains, sans doute tout entier occupés par les arcanes de la vie parlementaire, furent, à la différence de leurs prédécesseurs, incapables de penser et de mettre en oeuvre, sauf dans des périodes de crise comme en 1945 ou en 1958, les moyens de faire évoluer et de renouveler leur propre système.

Si cette affirmation est incontestable -le suffrage universel amène en effet un nouveau type d’homme politique, qui n’a au fond que peu de choses en commun avec les penseurs de la première moitié du XIXè siècle- elle paraît trop monolithique dans une réflexion menée en profondeur sur la démocratie et la souveraineté, où l’on aurait pu s’attendre à une mise en perspective des mesures prises par la République dans les principaux domaines du Droit, mais aussi à un rappel de l’ensemble des périls qui menaçaient le régime et pesèrent à chaque époque, et notamment entre les deux guerres, sur les débats qui pouvaient alors être menés au sein des milieux républicains.

Mais l’auteur nous promet, en conclusion de son ouvrage, de nouvelles réflexions dans un volume à venir…


Jean-Philippe Dumas
( Mis en ligne le 15/12/2000 )
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