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Le sort de la démocratie
Paul Le Fèvre   La Démocratie, c'est vous ! - Pour le tirage au sort en politique
Alma Editeur 2019 /  12 € - 78.6 ffr. / 94 pages
ISBN : 978-2-36279-435-3
FORMAT : 11,7 cm × 18,1 cm
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Paul Le Fèvre est avocat, et c'est fort de son expérience avec les jurés populaires - assez rares en France et dans les pays continentaux alors qu'ils sont beaucoup plus courants dans les systèmes juridiques anglo-saxons - qu'il argumente en faveur du tirage au sort obligatoire des élus, à tout le moins d'une partie d'entre eux. Il atteste, pour l'avoir observé aux assises ou durant la courte période expérimentales de jurys populaires en correctionnelle (en 2011), qu'une fois rentré dans un rôle, qu'une fois investi d'une responsabilité énorme, un individu se transforme, n'est en aucun cas la poupée émotive et rageuse qu'on brandit comme un épouvantail à chaque proposition de participation populaire.

Il réfute, avec l'appui historique des cahiers de doléances, l'idée que le peuple, soi-disant inéduqué, soit incapable à la fois d'évaluer des preuves, de jauger des hypothèses, de se soucier du bien public, de problématiser des situations et de leur trouver des solutions, d'être empathique et de prendre sérieusement et avec raison des décisions graves. Là dessus, d'une part, les jurés populaires synchronisent le droit avec l'état de la société, ses valeurs en cours, ce qui conduit le législateur à modifier la loi ; d'autre part, ils assument un dialogue entre les gens ordinaires et les experts, voire les élites, ce qui légitime le processus de décision ; enfin, leur diversité socio-culturelle (et autres) est une richesse supplémentaire et un contrepoids au quant-à-soi social des magistrats. Par ailleurs, l'aspect contraignant et non pas volontaire de la fonction assure un sens du devoir qui dépasse la passion du pouvoir.

Transposé dans un cadre politique, la désignation par tirage au sort – sans introduction d'une règle ou de quotas quelconque faisant des tirés au sort un miroir de la société - d'une partie des parlementaires pour des périodes divergentes de celles des élus permettrait, selon l'auteur, de casser le monopole des partis tout comme du mode de désignation qu'est l'élection, de rétablir le lien entre peuple et élite, électeurs et élus, de réduire le pouvoir de l'oligarchie politique en assurant une sorte de contrôle interne, d'assurer une vraie représentation et une vraie légitimité à la loi et à l'institution, notamment en court-circuitant l’abstention.

L'ouvrage est intéressant mais présente de nombreux biais et un objectif qui n'est dit qu'à demi-mot à la fin de l'ouvrage : sauver la démocratie représentative. On déplorera d'abord que l'auteur n'ait pas étudié le cas des jurés et juges tirés au sort en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, qui traitent d'affaires très diverses ; il existe des études intéressantes sur eux, qui démontrent, certes, le sérieux de leur travail (il n'y a qu'avec de la mauvaise foi qu'on peut postuler qu'un homme «ordinaire» est nécessairement un Dupont Lajoie imbécile et irrationnel), mais aussi les problèmes qu'un tirage au sort sur des listes électorales induisent, par exemple, un quant-à-soi social des classes moyennes d'ethnies majoritaires, lequel amène les problèmes de décisions racistes et classistes. De ce point de vue, les anglo-saxons ont bien dû introduire des mécanismes – d'ailleurs encore insuffisants – permettant de corriger ces surreprésentations socio-ethniques, qui sont aussi nécessairement politiques. On pourrait aussi évoquer les problèmes de biais socio-psychologiques qui caractérisent les décisions en assemblées (et pas seulement celles des gens ordinaires), que l'auteur semble ignorer, pour les jurys comme pour le parlement.

On pourrait contester le fait que l'entrée de «l'air du temps» soit nécessairement un bienfait, ou encore que sa traduction légistique soit nécessairement respectueuse, adéquate. Si l'on veut pinailler, on pourrait aussi faire remarquer que la qualité (indéniable) des cahiers de doléances était peut-être due au volontariat, aux assemblées populaires innombrables et aux tradition de démocratie directe ancestrales qui existaient en deçà des institutions d'Etat, dans les villages de la France d'ancien régime. Ou que, lorsque l'auteur invoque le tirage au sort dans les républiques libres italiennes, il oublie qu'il se faisait au sein d'élites (socio-politiques) très restreintes et que le peuple n'avait rien à voir là dedans, ou presque.

Mais là n'est pas l'essentiel. Le problème est double : d'une part, quand les Athéniens tiraient leurs magistrats au sort, ils utilisaient le sort pour (la plus grande part de) l'exécutif, pas pour le législatif qui restait aux mains des citoyens (ce qui excluait hélas les femmes, métèques et esclaves, soi dit en passant) : leur logique était que tout le monde devait un jour ou l'autre passer par une responsabilité publique pour en assumer le poids (elle était assumée personnellement : le «responsable mais pas coupable» était impossible chez les Athéniens !), d'autant qu'elle était de courte durée (donc la corruption ou les abus de pouvoir étaient difficiles). Aussi, lorsque l'on affirme que le tirage au sort est démocratique, il l'est peut-être pour l'exécutif, il ne l'est pas pour le législatif. Au passage, il faut bien comprendre que considérer comme innovant dans une «démocratie» moderne l'introduction du tirage au sort au parlement est une farce : pour diverses raisons (la concentration de pouvoir légistique de l'exécutif, l'existence de partis, l'urgence des situations à gérer, etc.), le parlement n'a plus vraiment de pouvoir. Ainsi, eu égard à la proportion de parlementaires «de l'aléa», l'introduction du tirage au sort aurait peut-être l'effet bénéfique d'échapper à la main mise de la majorité parlementaire – la chambre d'enregistrement du gouvernement – et donc de mieux contrôler le gouvernement (aspect que l'auteur néglige alors qu'il est un vrai atout), mais pour le reste, légistiquement, cela ne changerait pas grand chose : c'est le gouvernement qui propose la plupart des lois, et encore le fait-il pour 7 lois sur 10 en intégrant des normes européennes (élaborées par les représentants de l'exécutif et les Commissaires non élus) dans le droit national. L'introduction de parlementaires européens tirés au sort, dans un parlement ayant l'initiative exclusive des lois serait par contre vraiment révolutionnaire... Mais ce n'est pas cela dont il est question...

D'autre part, quelle légitimité ont des gens strictement tirés au sort, en particulier dans une société assurantielle qui n'accepte plus une once de hasard ? Leur origine ? Mais alors leur légitimité est sociale et pas représentative de tout le monde ? Leur aspect non politisé ? Mais alors, il faut s'assurer que les tirés au sort ne relèvent d'aucun camp idéologique, voire d'aucune idéologie, ce qui est tout simplement impossible et d'ailleurs non souhaitable. En démocratie, la souveraineté est populaire ; c'est le peuple, tout le peuple, qui analyse, propose et décide. On peut multiplier les institutions de freinage, de filtrage, de modelage de la volonté populaire tant que le besoin s'en fait sentir (et s'il s'en fait sentir) et tant que le peuple lui-même y consent, mais ce n'est pas parce que l'on réfute ou tempère l'aristocratie ou l'oligarchie que l'on a fait une démocratie.

Il faut cesser de tordre les mots : la démocratie, c'est la démocratie directe, l'élaboration des lois et leur adoption par l'ensemble de la communauté. On peut ne pas aimer la logique démocratique et on peut penser ce que l'on veut des autres systèmes, mais une chose est sure : si les lois ne sont pas faites et adoptées par l'ensemble de la population, le système politique n'est pas démocratique. Et le hasard n'a rien à voir là dedans.


Frédéric Dufoing
( Mis en ligne le 07/06/2019 )
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