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Dossier Justice
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Mouvements N° 29 septembre-octobre 2003

Justice et société
 collectif   Mouvements N° 29 septembre-octobre 2003 - La société saisie par le droit ?
La Découverte 2003 /  13 € - 85.15 ffr. / 184 pages
ISBN : 2-7071-4107-0
FORMAT : 16x24 cm
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Dans son numéro de septembre / octobre 2003, la revue Mouvements s’interroge sur la judiciarisation de notre société, entre extension du rôle du juge dans la cité et recours croissant au droit comme mode de régulation des domaines économique, social et politique.
Les auteurs organisent leur réflexion en deux volets, l’emprise du judiciaire sur la vie politique et l’utilisation croissante de l’arme juridique dans les luttes syndicales, sociales et même artistiques, avec cette question centrale, les juges sont-ils le dernier recours pour répondre aux questions de société ?

Une dizaine d’articles, rédigés par des politologues et des juristes, évoquent tour à tour les questions de l’indépendance du Parquet, l’autorité de poursuite du système judiciaire, en France et en Italie, du statut pénal du Président de la République, de l’évolution de la responsabilité de l’Administration envers les particuliers, puis de l’utilisation du droit par les syndicats, par les “mouvements de sans” (sans-papiers, sans-logis...) ou contre les formes d’art heurtant les valeurs morales communes (affaire du film Baise-moi de Virgine Despentes).

Parmi ces articles, de qualité inégale, on remarque la très intéressante étude sur la judiciarisation du politique de Violaine Roussel, politologue, qui évoque l’intervention accrue de l’autorité judiciaire dans des domaines exclusivement réservés jusqu’alors à la sphère politique (arrêt Perruche, sur le préjudice d’un enfant d’être né atteint d’une maladie incurable, jugements de militants syndicaux tels José Bové, affaires du port du voile islamique, mettant en jeu les principes de laïcité et d’égalité entre les sexes...) avant de s’interroger sur la légitimité du juge à endosser ce rôle, parfois lié à une tendance des autres institutions à lui déléguer le traitement des questions sensibles, puis sur les limites apportées par le monde politique à cette intrusion judiciaire.

Isabelle Boucobza, juriste, apporte au lecteur un éclairage de qualité sur l’indépendance du Parquet et sur l’opération mani pulite en Italie, pays où les relations entre la magistrature et la classe politique sont plus que conflictuelles. Aurélie Andrade, également juriste, s’interroge avec pertinence sur les sources et le sens du droit pénal international, ainsi que sur la mise en place des juridictions internationales. A titre d’exemple de l’emprise du droit sur le domaine artistique, Lilian Mathieu revient quant à lui sur le classement par le Conseil d’Etat du film Baise-moi de Coralie Trinh-Thi et Virgine Despentes comme oeuvre pornographique.

Pour clore le dossier, Antoine Garapon, magistrat directeur des hautes études de la justice et Géraud De La Pradelle, professeur de droit, s’entretiennent sur la question centrale du débat : “les juges sont-ils le dernier recours face aux questions de société ?”. Cet entretien apporte des éléments de réflexion de grand intérêt sur l’influence des relations internationales sur la place de la justice dans nos sociétés, sur la place croissante des victimes dans le procès, sur la tendance de la Cour de Cassation, instituée pour veiller à la stricte application de la loi par les juridictions du fond, à se substituer au législateur, ainsi que sur l’évolution récente de notre droit pénal et de notre procédure pénale, entre inflation de textes répressifs et applications souples voire bienveillantes de ces dispositions.

Au terme de la lecture de ce dossier de qualité concernant un sujet brûlant d’actualité à l’heure où les plus hautes autorités de l’Etat s’interrogent sur l’opportunité de légiférer sur les questions de laïcité, on peut toutefois regretter que la revue Mouvements n’ait pas ouvert sa tribune à des philosophes, sociologues et historiens, qui auraient pu enrichir le débat et apporter un regard différent sur l’emprise du droit sur la société, que celui, spécialisé, des juristes, qui monopolisent, ou presque, la plume dans ce dossier.


Bénédicte Bertrand
( Mis en ligne le 21/11/2003 )
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