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Le Conseil d’Etat, une tribu comme les autres ? | | | Bruno Latour La Fabrique du droit - Une ethnographie du Conseil d'Etat La Découverte - Poche 2004 / 11.50 € - 75.33 ffr. / 320 pages ISBN : 2-7071-4472-X FORMAT : 13x19 cm Imprimer
Comme les Persans de Montesquieu, ou le Huron de Voltaire, lethnographe au travail se pense demblée comme létranger, au regard non formé/déformé par les codes, les préjugés
Lorsque Bruno Latour, professeur à lécole des Mines, coutumier de ce genre dapproches (la religion, les laboratoires
), entre dans ce territoire si particulier que constitue le Conseil dEtat, on est en droit dattendre beaucoup (et cela dautant que les délibérations sont théoriquement réservées). Lintention affichée par lethnographe est du reste scientifique et non polémique : «si nous pénétrons dans lune des cuisines de la loi, ce nest évidemment pas comme un inspecteur qui en vérifierait la bonne hygiène, mais comme un gourmet qui voudrait comprendre les recettes des chefs» (p.33). Toutefois, la cuisine du droit administratif et du contentieux suppose un bon estomac! Mais sous la plume de B. Latour, laridité de la matière savère relevée de quelques analyses piquantes.
Demblée, lauteur marque de manière un peu artificielle peut-être loriginalité dune institution qui semble se penser hors du terreau social et historique, via une lecture singulière dune carte dinvitation aux cérémonies du bicentenaire du Conseil dEtat. Sans doute loriginalité réside-t-elle plus dans le fonctionnement et dans le commentaire de lethnographe : dune vague affaire de pigeons, on aboutit à un conflit central, quoique un peu hermétique au premier abord entre la pratique et la règle, un duel (à fleuret moucheté) entre le conseiller pragmatique favorable à une solution de compromis et le juriste intransigeant, défenseur de lorthodoxie juridique. Ce type de conflit se poursuit sous diverses apparences, comme dans le cas dun règlement forestier disputé (un tableau parcellaire imprécis lerreur est de 24 ha sur 20 000 parcelles - mais qui solutionne de nombreux problèmes techniques) ou encore dune nomination présidentielle contestable (car elle relève du pantouflage administratif), et éclaire la difficulté de la tâche dune institution qui dans le même temps conseille et censure ladministration (plus encline à des solutions pratiques). Dans le dernier cas, lauteur souligne même les variations possibles des avis de la cour, selon les gouvernements
Autres temps, autre droit ? Le lecteur, à la suite de lauteur, sinterroge alors sur les personnels comme sur les mécanismes qui établissent la loi, et sur la part dorthodoxie comme de pragmatisme dans la fabrique du droit. Quelle soit «tirée par les cheveux» ou quelle simpose, la vérité du Conseil dEtat est une norme avec laquelle il faut savoir saccommoder.
Il en va de même pour le conflit, plus médiatique semble-t-il, entre les autorités judiciaire (représentée au final par la cour de cassation) et administrative (via le Conseil dEtat), conflit qui suppose lintervention ministérielle : les débats sur la compétence de chaque institution, et leurs échos, marquent à la fois limportance dune cour au rôle parfois énigmatique ou paradoxal, mais aussi lhétérogénéité de la norme juridique, disputée par ses divers interprètes. Lexpulsion dun irakien trafiquant de drogue rappelle ainsi les enjeux externes (à la loi) de certaines affaires, et les responsabilités qui peuvent peser sur lacte même des conseillers dEtat. Elle éclaire également les modes de pensée et les moyens mis en place par linstitution. Du reste, on peut le mesurer en suivant, avec lauteur, le trajet dun dossier, et la mise en place progressive dun «dispositif» (le lien entre les textes de droit et la réalité dun cas), qui ne va pas sans bouleversements, jusquà la transformation, dans le cours dune affaire, de ce que lauteur nomme des «objets de valeurs», c'est-à-dire les critères qui manifestent intrinsèquement la force du droit.
B. Latour ne se contente pas dobserver les lieux et les dossiers : il sintéresse aussi à ces ouvriers (à la pièce !) dun type particulier, établissant (avec force croquis post-modernes, comme il est dusage dans un travail de ce genre) une sociologie de la profession de juge quasi-suprême. Usant également du comparatisme, il fait un parallèle entre production de vérité juridique et production de vérité scientifique, parvenant, dans une partie conclusive très efficace (et assez inattendue) à une interrogation épistémologique sur ses propres pratiques et sur limpact, mesurable, de la distanciation nécessaire entre lethnographe et les «etnographiés».
B. Latour est donc un Huron, ou un Candide, qui sait sétonner, observer et commenter avec, par éclairs, une ironie mordante (dans les têtes de chapitres notamment). En particulier, les commentaires quil insère dans les différents extraits de débats un peu pointillistes sont autant de lumières jetées sur des dialogues qui paraissent obscurs : il sagit là de préciser et déclairer les enjeux autant que les pratiques. Mais il sait également se représenter au sein de son objet et questionner ses propres pratiques scientifiques : la démarche est intéressante, car elle invite le lecteur lui-même à évaluer la pertinence de sa lecture et de son regard. Surtout, B. Latour est un bon pédagogue (mais qui se laisse parfois bercer par la douceur confortable du jargon. Revenons à Boileau : ce qui se conçoit bien doit pouvoir clairement sénoncer !) qui parvient à faire comprendre au lecteur ignorant des mystères de lEtat quelques-unes de ces perplexités, de ces interrogations qui fondent le Droit.
Car lEtat est lautre acteur, en coulisse, de cet ouvrage, un Etat qui doit assumer ses contradictions lorsque le Conseil les pointe du doigt. En nous faisant pénétrer physiquement et culturellement au cur de cette fabrique, lauteur livre à la connaissance du public les murs dune tribu originale, et révèle les arcanes dune institution complexe mais nécessaire. Une lecture édifiante, qui sadresse à tout curieux du droit comme dun réel exotisme intellectuel.
Gilles Ferragu ( Mis en ligne le 03/01/2005 ) Imprimer | | |
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