L'actualité du livre
Histoire & Sciences socialeset Période Contemporaine  

Naissance du Code Civil - La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil
de François Ewald
Flammarion 2004 /  21 €- 137.55  ffr. / 409 pages
ISBN : 2-08-210360-9
FORMAT : 14x22 cm

L'auteur du compte rendu : Archiviste-palographe, docteur de l'universit de Paris-I-Sorbonne, Thierry Sarmant est conservateur en chef du patrimoine au Service historique de l'arme de Terre. Il prpare, sous la direction du professeur Daniel Roche, une habilitation diriger des recherches consacre "Louis XIV et ses ministres, 1661-1715". Il a publi une vingtaine d'articles sur l'histoire politique et culturelle de la France moderne et contemporaine et six ouvrages dont Les Demeures du Soleil : Louis XIV, Louvois et la surintendance des Btiments du roi (2003)et La Roumanie dans la Grande Guerre et l'effondrement de l'arme russe (1999).

La raison naturelle en tant qu’elle gouverne tous les hommes

Quand Pierre-Antoine Fenet, avocat la Cour dappel de Paris, publiait son Recueil des travaux prparatoires au Code civil, en quinze volumes et sept mille pages imprimes, cette compilation devait permettre aux jurisconsultes de retrouver lintention du lgislateur, suivant la mthode en usage au XIXe sicle.

Les morceaux choisis que lquipe dirige par Franois Ewald a tirs de cette somme offrent au lecteur daujourdhui loccasion dentrer son tour dans lintimit des crateurs du Code. Il sagit le plus souvent de discours, prononcs au Conseil dEtat, au Tribunat ou au Corps lgislatif pendant la discussion des diffrents livres du Code, quelquefois de dbats survenus cette occasion. Nous entendons ainsi sexprimer Bonaparte et Cambacrs, Portalis, Tronchet, Bigot-Prameneu, Maleville, Treilhard, dautres encore. Au-del des diffrences de style et dopinions, on est frapp de la qualit de lexpression, de la nettet de lexposition, de llvation de la pense, de la vritable loquence mme qui jaillit de certains morceaux. Sans doute le choix dans le corpus a-t-il privilgi les pices les plus remarquables, telles que le clbre discours prliminaire de Portalis, mais limpression nen demeure pas moins, lire ces paragraphes frapps en mdailles, que les lgislateurs du Consulat appartiennent aux meilleurs penseurs de leurs temps, hommes sortis de la Rvolution mais dpouills de sa phrasologie verbeuse.

De la mme manire, le Code civil apparat ici moins comme une cration ex nihilo que comme une uvre de transaction : entre le droit coutumier de la France du Nord et le droit crit de la France du Midi, dune part, entre les traditions juridiques et les ides nouvelles, de lautre. En retranchant le livre prliminaire, Du droit et des lois, qui devait ouvrir le Code, ses rdacteurs ont renonc faire uvre philosophique ou dogmatique ; davance, ils ont prvu la premption future de nombreux articles de leur ouvrage intervenue beaucoup plus vite quils ne lavaient imagin. Pour autant, leur mthode de discussion, de rdaction, dorganisation des textes, soffre comme un modle toujours valable. Quant leur entreprise, elle marque laboutissement des aspirations juridiques des Lumires, pour qui le droit naurait d tre que la raison naturelle, en tant quelle gouverne tous les hommes.

Thierry Sarmant
( Mis en ligne le 03/05/2004 )
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