L'actualité du livre
Histoire & Sciences socialeset Science Politique  

Le Quinquennat
de Olivier Duhamel
Sciences po - La bibliothèque du citoyen 2000 /  11.45 €- 75  ffr. / 129 pages
ISBN : 2-7246-0828-3

Le quinquennat expliqué à Juliette

Voici l'ouvrage que l'on attendait pour nous clairer sur les consquences d'une rforme dont le principe est trs simple mais les effets plus complexes : Olivier Duhamel, professeur de droit rput et engag, russit l'exploit de nous dire l'essentiel sur ce passage de 7 5 avec humour, verve et talent et contribue ainsi l'intelligence du dbat dmocratique. Qu'est-ce que le quinquennat ? la rduction de 7 5 ans du mandat du Prsident de la Rpublique. Quelles en seront les consquences pour le fonctionnement de nos institutions ? les rponses formules ici ou l sont contradictoires, la presse s'tant fait l'cho de propos les plus varis et parfois les plus fantaisistes...

Rsumons : le septennat est n en 1873 puis 1875 de considrations d'opportunit fondes sur l'ge du prtendant monarchique, il a t confirm en 1958 par le Gnral De Gaulle pour qui cette longue dure devait convenir un Chef de l'Etat "plac au dessus des partis et devant servir d'arbitre au dessus des contingences politiques" -c'est--dire ce qu'il ne fut jamais. Rapidement, ce septennat fut remis en question par l'opposition de gauche- et par la majorit pompidolienne qui vota en 1973 le mme projet de loi constitutionnelle que celui approuv par les Franais lors du rfrendum du 24 septembre 2000. Les engagements de Lionel Jospin lors des lections prsidentielles de 1995 puis la campagne de Valry Giscard d'Estaing en sa faveur conduisirent en effet Jacques Chirac reprendre son compte une rforme adopte par un Parlement qui n'eut gure son mot dire.

Olivier Duhamel commence son habitude par dtruire quelques ides fausses : non, aucun Prsident de la Rpublique n'a jamais men son terme un vritable septennat, c'est--dire sept annes de pouvoir prsidentiel sans voir remise en jeu sa lgitimit ; non, la rduction de 7 5 ans de la dure du mandat du Prsident de la Rpublique n'aura pas pour consquence le passage de nos institutions un rgime prsidentiel l'amricaine ; non enfin, le quinquennat ne porte pas en lui la disparition systmatique de tout risque de cohabitation entre un Prsident et un Parlement de couleurs politiques diffrentes.

En effet, pour l'auteur il n'a jamais exist de vritables septennats : soit le Prsident a choisi d'interrompre son mandat comme De Gaulle en 1969, soit la mort l'a emport comme Pompidou en 1974, soit une consultation populaire, rfrendum fortement personnalis ou lections lgislatives, survenue en cours de mandat comme en 1978, 1986, 1993 ou 1997 a constitu en fait une remise en question de le lgitimit du Prsident. D'autre part, le basculement de la France vers un vritable rgime prsidentiel supposerait la disparition de deux procdures majeures de notre systme, savoir la possibilit pour le Prsident de dissoudre l'Assemble Nationale et le droit pour cette dernire de voter une motion de censure l'gard du gouvernement, ce qui n'est pas l'ordre du jour ; enfin l'gale dure des mandats du Prsident et des dputs ne signifie pas leur concomitance et si le hasard du calendrier lectoral nous conduira en 2002 lire le Prsident de la Rpublique et les dputs des dates proches, cette simultanit pourrait ne pas se reproduire de sitt du fait d'une dissolution ou d'une interruption du mandat prsidentiel.

Histoire constitutionnelle et politique a l'appui, l'auteur montre les graves inconvnients du septennat prsidentiel aujourd'hui rvolu et de l'exception franaise que constituait une dure de mandat aussi longue rapporte des pouvoirs aussi considrables (si d'autres dmocraties connaissent des chefs d'Etat lus pour des dures importantes comme le Prsident de la Rpublique italienne, ces derniers n'ont que les pouvoirs d'un chef d'Etat parlementaire c'est--dire faibles) ; autre inconvnient beaucoup plus grave de notre ancien systme: celui qui concernait la dtermination ou plutt l'indtermination moyen terme du lieu o le pouvoir s'exercerait vritablement en France. Ainsi lorsque les citoyens lisaient pour 7 ans un Prsident apparemment omnipotent, nul ne savait en fait vraiment combien de temps le pays serait dirig du Palais de l'Elyse et si une cohabitation n'allait pas en transfrer l'essentiel vers l'htel Matignon. Avant 2002 selon l'auteur, la France connaissait ainsi deux types de constitutions : une constitution prsidentielle en priode de concidence des majorits prsidentielles et parlementaires et une constitution "primo-ministrielle" l'anglaise ou l'allemande en priode de divergence des majorits prsidentielle et parlementaire. La Constitution de 1958, dans ces conditions, aurait donc le trs grave inconvnient de ne pas attribuer de faon claire et constante le pouvoir telle ou telle institution ce qui est un paradoxe eu gard la mission d'une Loi fondamentale.

Olivier Duhamel souligne avec raison le coeur de la spcificit franaise : alors que dans la plupart des dmocraties contemporaines, une seule lection dtermine la couleur politique du pouvoir, la France depuis la rforme de 1962 connat une concurrence de deux lgitimits issues du suffrage direct et c'est bien cette concurrence qu'il faut grer ds lors que le Prsident ne dispose plus d'une majorit parlementaire dvoue. Ce systme "dualiste" propre la France complique srieusement les rgles du jeu, deux types d'lections pouvant chez nous dterminer la composition et les orientations du gouvernement. Le systme favorisait l'vidence les priodes de cohabitation au point que celles-ci semblent devenues quasiment invitables depuis quinze ans ; et, ne nous y trompons pas, si elles conduisent une relative pacification des conflits idologiques entre la gauche et la droite, elles ont surtout des inconvnients majeurs comme celui de dgrader la fonction prsidentielle ou de conduire des guerres intestines au sein de l'excutif ou encore une certaine confusion des responsabilits. Ainsi le systme du septennat et le risque lev de cohabitation qu'il portait en lui avait pour consquence l'institution d'un Prsident de la Rpublique "tantt imprial, tantt fainant" (Duhamel) et introduisait un trouble dans notre systme politique dont les traits dominants tait "dtermins par la conjoncture politique" selon l'expression d'Yves Mny.

Dans ce contexte, que pouvons nous attendre de la rforme adopte par les Franais et traduite dans notre Constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 ? les avantages principaux du quinquennat compter de 2002 pourront tre essentiellement la possibilit de remettre en jeu la lgitimit de notre Prsident un rythme plus dmocratique, la diminution du risque de cohabitation et peut-tre sa suppression car il sera toujours possible de rtablir le moment venu la concomitance des scrutins. Par ailleurs, on pourra esprer quelques amliorations qui seraient les bienvenues aujourd'hui : rnover le rle de l'opposition (qui en priode de cohabitation se trouve place entre le marteau et l'enclume), permettre une meilleure mise en jeu de la responsabilit politique de ceux qui nous gouvernent ou encore rendre vie au rfrendum, qui n'aurait plus besoin de se transformer en plbiscite prsidentiel et pourrait ainsi tre consacr rgler des questions de fond de faon dpourvue d'ambigut.

Enfin le quinquennat - et le renversement du calendrier lectoral en 2002 en est un premier signe - permettra trs probablement un retour une lecture prsidentialiste constante de notre constitution ; est-ce un bien ou un mal ? chaque citoyen sa rponse sur ce sujet dlicat, mais ce qui apparat notre sens le plus important, c'est que dans un cadre institutionnel plus stable son vote pourrait enfin retrouver davantage de sens.

Olivier Saint-Guilhem
( Mis en ligne le 20/02/2001 )
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